PARTI SOCIALISTE LAVAUR

L’exigence de justice sociale et l’impératif de responsabilité financière imposent de rechercher de nouvelles sources de financement en mettant à contribution les revenus du capital.

 Contrairement à ce qu’affirme le gouvernement, l’enjeu n’est pas mineur : il s’agit donc bien d’un choix politique. Les socialistes proposent de le faire d’abord en rapprochant la taxation du capital de celle du travail.

 > La mise à contribution des revenus du capital (25 milliards d’euros en 2025)
Il n’est pas juste que le capital ne contribue pas au financement des retraites. Concrètement, nous proposons quatre mesures pour mettre à contribution les revenus du capital et de l’intéressement (dont les recettes seront affectées aux retraites) :

- La majoration des prélèvements sociaux sur les bonus et les stock-options (de 5% à 38% comme le propose la Cour des comptes) : 2 milliards d’euros.

- Le relèvement du « forfait social » appliqué à l’intéressement et à la participation (de 4% à 20%) : 3 milliards d’euros.

- L’application de la CSG sur les revenus du capital actuellement exonérés (en maintenant l’exonération sur les livrets d’épargne et les plus-values sur la résidence principale) et la remise en cause de la défiscalisation des plus-values sur les cessions de filiales permettra de dégager 7 milliards d’euros.

- L’augmentation de la contribution sur la valeur ajoutée, instaurée à la suite de la suppression de la taxe professionnelle de 1,5% à 2,2% (en exonérant les petites entreprises) : 7 milliards d’euros.

Ces quatre mesures permettraient ainsi de mobiliser autour de 19 milliards en 2010, ce qui représente, compte tenu de la croissance, autour de 25 milliards en 2025.

D’autres mesures justes de mise à contribution du capital sont possibles. Nous proposons de les réserver pour les autres branches de la sécurité sociale (maladie et dépendance).

> Une augmentation modérée et étalée dans le temps des cotisations patronales et salariales à partir de 2012 (12 milliards d’euros en 2025)
À partir de 2012, de nouvelles ressources sont nécessaires. Nous espérons alors être sortis de la crise. Nous proposons, de 2012 à 2021, une augmentation de 0,1 point de cotisations salariales et employeur chaque année. Rappelons qu’un point de cotisation salariée représente 20 à 25 euros par mois au niveau du salaire moyen. Etant donné qu’un point de cotisation vaut aujourd’hui autour de 4,5 milliards d’euros, cette majoration permettrait de mobiliser 12 milliards d’euros en 2025.

> Le Fonds de Réserve des Retraites pour faire face aux aléas sans remettre en cause le niveau des pensions
Créé sous le gouvernement Jospin avec l’ambition d’atteindre 150 milliards d’euros en 2020, ce fonds d’anticipation devait garantir aux jeunes générations d’actifs que leurs efforts dans le présent trouveraient du répondant dans la solidarité collective en servant d’appoint au financement du système dans les années 2020/2030. La droite a délibérément choisi de ne pas alimenter ce fonds, allant même jusqu’à le ponctionner à l’occasion des lois de financement de la sécurité sociale successives. Deux sources de financement étaient prévues : un abondement automatique à partir des prélèvements sociaux, qui a été effectué mais en partie récupéré ; un abondement discrétionnaire, issu des cessions d’actifs : aucun versement n’a été effectué à ce titre depuis 2002, alors qu’environ 50 milliards de cessions d’actifs ont été réalisées.

Les gouvernements de droite ont sciemment choisi, depuis 2002, de privilégier une politique faite d’expédients de court terme plutôt que d’assurer par anticipation la sauvegarde du système de retraite. Ce fonds, qui n’a jamais eu pour ambition de résoudre à lui seul la question du financement des retraites, compte aujourd’hui environ 32 milliards d’euros.

Les socialistes réaffirment l’importance de ce fonds pour amortir le choc démographique des années 2020/2030 et pour faire face aux aléas sans remettre en cause le niveau des pensions. Afin de lui faire jouer pleinement son rôle, ils proposent de l’alimenter de manière régulière en lui affectant le montant d’une surtaxe de 15% de l’impôt sur les sociétés acquitté par les banques, surtaxe que nous proposons de créer, soit environ 3 milliards d’euros par an. Avec un rendement de 4%, cela permettra au Fonds de réserve de disposer de 140 milliards d’euros en 2025.

> La contributivité du système préservée
Comme beaucoup, nous sommes attachés au principe de contributivité : les droits à la retraite sont ouverts par la contribution de chacun sur ses revenus d’activité. Les droits non-contributifs que nous proposons de créer permettront d’alimenter le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) pour financer les avantages non-contributifs, notamment les nouveaux droits non contributifs acquis pendant les périodes de formation à travers le mécanisme de compte-formation ou pendant les stages, les droits acquis par les titulaires d’emplois précaires, les retraites des chômeurs, le minimum vieillesse, les avantages familiaux, notamment ceux dont bénéficient les femmes, les besoins de financement des régimes de la fonction publique. Si les nouvelles ressources non contributives devaient excéder les besoins du FSV, ce reliquat sera attribué à l’assurance maladie et un montant équivalent des cotisations patronales maladie sera transféré vers les retraites.

Cela permettra ainsi de préserver la contributivité des régimes de base et complémentaires. Le système que nous proposons distingue donc ce qui relève de la solidarité nationale, gérée par l’État, de ce qui relève du système assurantiel et contributif, géré par les partenaires sociaux. La gouvernance de l’ensemble du système devra faire l’objet d’une coordination améliorée entre l’ensemble des acteurs. La revalorisation des retraites et l’affectation de fruits supplémentaires de la croissance Si, au cours des prochaines années, la croissance devait être plus forte que celle inscrite dans les projections du COR, les socialistes proposent notamment dans un objectif de réduction des inégalités, d’affecter prioritairement les fruits de cette croissance à une revalorisation complémentaire des retraites.

Au-delà de la question du niveau de l’emploi, c’est celle de son organisation qui est en jeu, si l’on ne veut pas que l’effort demandé aux actifs pour le maintien de notre protection sociale et en particulier de notre système de retraite ne devienne insupportable. De fait, les pays qui se sont engagés dans une refonte de leurs politiques de retraite, quels que soient leurs principes, avaient d’abord renforcé les taux d’emploi des seniors.  

>> Augmenter le taux d’emploi des seniors est indispensable pour la viabilité du système de retraite

Or, la France se distingue, on l’a dit, par un taux d’emploi particulièrement faible chez les jeunes et les seniors (38 % des 55/64 ans en situation d’occuper un emploi sont en emploi). Non seulement les seniors ont des difficultés à se maintenir dans l’emploi, mais ils en ont plus encore à y revenir (57 % des chômeurs de 50 ans et plus sont des chômeurs de longue durée). L’emploi des seniors a servi de variable d’ajustement depuis plus de 30 ans avec l’idée que s’en trouverait amélioré l’emploi des jeunes : c’est le contraire qui s’est produit. 

La prise en compte de l’espérance de vie en bonne santé est un critère qui désormais s’impose au regard de la justice sociale. Les conditions de travail à risques sont  identifiées (travail de nuit, efforts physiques intenses, exposition à des produits cancérigènes...). Pour les socialistes, il est urgent d’engager des politiques de prévention au sein de toutes les entreprises. Mais des politiques de  compensation doivent également intervenir pour les salariés déjà concernés, notamment dans la définition des conditions de départ en retraite par le biais de bonifications.