PARTI SOCIALISTE LAVAUR

Le non-cumul des mandats est un engagement majeur du président de la République, François Hollande, réaffirmé par Jean-Marc Ayrault. Notre pays est aujourd'hui le seul parmi les démocraties occidentales à accepter ce phénomène du cumul des mandats. Le mandat unique est chez nous l'exception.

Même si cette pratique n'était pas encore juridiquement interdite, les candidats socialistes aux élections législatives avaient pris l'engagement moral de démissionner de leur mandat dans les exécutifs locaux à l'automne. Certains ont tenu leur parole. Ils restent toutefois une minorité. Pourtant, la volonté des militants est clairement établie, et à ce jour force est de constater qu'elle n'a toujours pas été respectée.

Des parlementaires renâclent. Leur argument relatif à l'enracinement local nécessaire aux élus nationaux pour justifier le cumul des mandats n'est pas crédible. C'est oublier que la Constitution prévoit que les députés et les sénateurs sont les représentants de la Nation toute entière. L'exigence démocratique, la transparence et l'exemplarité imposent d'en finir avec cette incongruité française, tant elle empoisonne les mécanismes institutionnels.

Nous souhaitons que l'exécutif dépose un projet de loi pour une application de cette réforme dès les prochaines échéances électorales. Le moment est venu de faire preuve de courage politique, et de nous appliquer à nous-mêmes cette promesse plébiscitée par les citoyens. Il en va de notre crédibilité. Qui peut en effet aujourd'hui dans la situation de crise que nous traversons imaginer que la responsabilité d'un parlementaire, qui adopte des lois et contrôle l'exécutif, puisse être assumée à mi-temps voire à tiers temps ? Nous devons être simples, pragmatiques et efficaces : un mandat parlementaire ne doit pas être cumulé avec une participation à un exécutif local.

Cette mesure permettra une indispensable modernisation de la vie politique française. Elle constituera une avancée démocratique majeure, en entrainant un renouvellement du personnel politique au niveau local, en redonnant à la fonction parlementaire toute sa force et en favorisant la parité, la proximité, et la disponibilité des élus.

Nous sommes convaincus de la nécessité de ce changement et déterminés à son application dès 2014.

Jacques Valax, député du Tarn, et des députés socialistes :

Co-signataires :  François André, Député d'Ille-et-Villaine ; Christian Assaf, député de l'Hérault ; Nicolas Bays, député du Pas-de-Calais ; Karine Berger, députée des Hautes-Alpes ; Brigitte Bourguignon, députée du Pas-de-Calais ; Alain Calmette, député du Cantal ; Colette Capdevielle, députée des Pyrénées-Atlantiques ; Marie-Anne Chapdelaine, députée d'Ille-et-Vilaine ; Valérie Corre, députée du Loiret ; Pascale Crozon, députée du Rhône ; Seybah Dagoma, députée de Paris ; Laurence Dumont, députée du Calvados, 1ère Vice-présidente de l'Assemblée nationale ; René Dosière, député de l'Aisne ; Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis ; Chantal Guittet, députée du Finistère ; Danièle Hoffman-Rispal, députée de Paris ; Monique Iborra, députée de Haute-Garonne ; Michel Issindou, député de l'Isère ; Régis Juanico, député de la Loire ; François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône ; Pierre-Yves Le Borgn', député des Français établis hors de France ; Annick Le Loch, députée du Finistère ; Jean-Pierre Le Roch, député du Morbihan ; Catherine Lemorton, députée de Haute-Garonne ; Lucette Lousteau, députée du Lot-et-Garonne ; Patrick Menucci, député des Bouches-du-Rhône ; Philippe Noguès, député du Morbihan ; Valérie Rabault, députée du Tarn-et-Garonne ; Marie-Line Reynaud, députée de Charente ; Denys Robiliard, député du Loir-et-Cher ; Marcel Rogemont, député d'Ille-et-Villaine ; Barbara Romagnan, députée du Doubs ; Suzanne Tallard, députée de Charente-Maritime ; Cécile Untermaier, députée de Saône-et-Loire ; Jean-Michel Villaumé, député de Haute-Saône ; Paola Zanetti, Députée de la Moselle ; Alexis Bachelay, député des Hauts-de-Seine ; Jean Grelier, député des Yvelines.

Au Conseil municipal, Le budget présenté pour 2011, s’est caractérisé par plusieurs éléments notoires :

• Les prévisions de dépenses de fonctionnement sont supérieures à ce qui a été réalisé en 2010 et de manière relativement importante : + 5,62 %. Dans le même temps, les recettes de fonctionnement sont annoncées à – 1,2 %... malgré un bonus sur les impôts et taxes que vont payer les Vauréens de + 5,69 % (c’est la 4^e fois de suite que les impôts locaux sont votés à + 2 %). Mais il est vrai qu’à l’inverse, la dotation de compensation de la taxe professionnelle, versée par l’Etat, baissera de 7,4 %... Des plus dans les charges, des moins dans les entrées et la marge finale, celle qui peut permettre d’investir sans avoir recours à l’emprunt continue de se réduire inexorablement !

• Une forte réduction des investissements est prévue en 2011 : – 25 %. Bien sûr, tout ce qui concerne le futur Hôtel de Ville n’est pas remis en cause et plus d’un million d’euros sortiront encore du budget de la commune cette année : c’est un investissement qui devrait approcher au final 2,9 millions d’euros, aménagements extérieurs inclus. Par contre, la dernière tranche de la route de Saint-Sulpice attendra ; l’avenue Raoul Lacouture, passablement défoncée et qui voit défiler tous les camions reliant l’autoroute à la zone industrielle, continuera à déverser ses décibels sur les riverains… D’ailleurs, c’est l’ensemble de la voirie qui est remis à plus tard. Encore une fois. Exception faite, bien sûr, du petit tronçon qui sera emprunté par le Tour de France. Il y avait pourtant là des promesses de longue date ! Alors, nous demandons qu’en 2012, le Tour de France vienne parcourir toutes les rues de la ville. Monsieur le Maire, qui a les bras si longs, devrait pouvoir nous obtenir cela et dès lors engager quelques travaux !

Car Monsieur le Maire a été élu, il l’a répété 2 fois au cours de ce Conseil Municipal et l’opposition a été battue, il l’a répété 6 fois ! Donc, dit-il, cela lui donne raison et tout débat, de ce fait, devient inutile !... Avec de tels arguments si empreints de démocratie…

Les 400 000 € de fonds de concours de la communauté de communes Tarn Agout, la commune y a droit. Ce que nous mettons en avant ce n'est pas la question d'avoir ou pas cette enveloppe, c'est l'usage qui en est fait et qui doit s'inscrire dans le respect de la loi.

             A ce titre et pour rappel, la commune doit respecter impérativement les règles de fonctionnement établies par la communauté de communes pour des raisons d'équités. Nous ne souhaitons pas priver la commune de cette rentrée d'argent mais nous souhaitons que ces sommes soit correctement affectées et qu'elles soient demandées sur des dépenses réellement éligibles.

             Nous proposons donc que cette délibération, votée malgré notre opposition, soit retirée . Que le fonds de concours soit affecté intégralement au budget d'investissement et ce afin d'éviter la poursuite du sur-endettement de la ville.

              La municipalité devra donc réduire ses dépenses de fonctionnement et assumer la dizaine d'années de gestion aléatoire de Bernard Carayon ainsi que les irrégularités commises ces dernières temps. Nous exerçons notre devoir de vigilance au service des Vauréens

Pierre BANGI

Approbation du compte rendu du précédent Conseil

D'entrée de jeu, l'opposition a dû faire entendre sa voix, ne pouvant approuver la proposition de compte rendu qui était faite pour le précédent conseil. Il est stupéfiant de voir les libertés que se sont accordé les auteurs de cette proposition : rajout de propos de M. le Maire, propos jamais prononcés en réunion, interventions de l'opposition dénaturées, d'autres carrément oubliées, etc...

Et il est non moins étonnant de voir tous les membres de la majorité, sans exception, valider par leur vote de telles méthodes qui ne sont pas le signe d'une grande rigueur morale et démocratique de leurs auteurs.

Classe de découverte : Participation des Familles.

L'année dernière les élèves sont partis en classe de découverte une dizaine de jours pour une participation de 110 €. Cette année, ils partent 5 jours pour 80 € de participation. La minorité municipale demande que le tarif à la journée, pris en charge par les familles, reste le même.

Augmentation de 22 % de l'aménagement du 2ème étage de la médiathèque

Les avenants aux travaux, proposés au vote, ont pour conséquence une augmentation du marché initial de 22%. La majorité met en avant le problème des coursives qui ne sont pas aux normes. Une question se pose : pourquoi ces coursives n'ont-elles pas été prises en compte lors de l'étude du projet ? Quelles sont les raisons qui poussent aujourd'hui à les inclure dans les travaux ? Des raisons de sécurité, des raisons esthétiques ou une première estimation du marché en trompe l'œil ? En oubliant négligemment les coursives, le  budget était sans doute plus "présentable".

Lavaur dans 20 ans

Dans le cadre d'un processus de  révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), un Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) pour Lavaur a été présenté en conseil municipal.

Ce document qui fixe des grandes orientations se caractérise par une succession de lieux communs et de bonnes intentions.

Or, le diagnostic réalisé par des experts en aménagement urbain, pourtant commandité par la ville,  pointait des insuffisances et des carences importantes sur la politique menée depuis des années par Bernard Carayon sur des points essentiels pour  notre cadre de vie : le développement urbain, les déplacements, l'offre de logements, l'aménagement commercial et industriel...

Mais Bernard Carayon ne prend pas en compte cette analyse et n'affiche aucune vision d'ensemble sur l'avenir de la ville : pour lui ce qui compte,  c'est  l'apparence d'action... et « le laisser faire » au gré des initiatives privées d'implantation de lotissements. Il lui importe peu de savoir comment la ville sera dans 20 ans, il fait le service minimum. C'est l'une des différences majeures entre lui et nous.

Lors des prochaines phases de révision du PLU, nous ferons des propositions capables d'améliorer notre cadre de vie.

Irrégularités dans une demande de fonds de concours ?

Au cours de ce conseil, Pierre Bangi a également exprimé un doute fort sur la régularité d'une demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Tarn & Agout (CCTA) pour un montant total de 432 026 euros.

Si, effectivement, une commune peut demander à une communauté de communes une participation pour des dépenses de fonctionnement, le règlement intérieur exclut certaines de ces dépenses. Hors, Pierre Bangi, documents comptables à l'appui, a démontré que la ville de Lavaur s'apprêtait à demander des fonds de concours sur des dépenses non admises par ce règlement intérieur. Un long débat s'en est suivi avec les techniciens de la mairie sans qu'aucun élément de réponse n'ait pu être amené. Etrangement, dans ce débat, le maire a semblé, volontairement ou non, bien absent sur le fond !...

 Si ces faits sont avérés, deux hypothèses : soit il s'agit d'une grave erreur de gestion, soit cette erreur est volontaire pour capter indûment une subvention. Mais la situation financière de la ville est tellement dégradée que sans ce fonds de concours, les comptes ne vont-ils pas virer au rouge ?...

Dans tous les cas, l'opposition municipale sera vigilante et n'exclut pas de saisir le tribunal administratif.

Bling bling au stade

L'opposition de gauche s'est abstenue concernant la délibération donnant le droit au maire de déposer la déclaration d'urbanisme pour la construction de l'entrée du stade des Clauzades. Les travaux estimés sont de l'ordre de 80 000 euros dont une grosse partie pour la construction d'une arche décorative. Aucune commission n'a, à ce jour, été informée d'un tel projet.

Habituel mépris envers l'opposition

Notre député maire a qualifié un membre de l'opposition (Pierre Bangi) de roquet et proposé à un autre d'aller à confesse... Le débat est toujours aussi riche... Les démocrates apprécieront.